Intervention de Thomas Cazenave

Je partage la principale conclusion de l’intervention liminaire du rapporteur général concernant l’indexation de la DGF.

Est-il préférable d’indexer cette dotation ou faut-il privilégier des approches ciblées ? L’indexation aide tout le monde uniformément, sans tenir compte des réalités territoriales : certaines communes rencontrent des difficultés, selon des critères qui ne sont pas toujours pris en compte par la DGF, laquelle est devenue illisible, voire démodée, pour reprendre le mot de Mme la sénatrice Gatel.

Faut-il indexer une dotation dont nous décrions tous le caractère illisible et démodé, c’est-à-dire s’appuyer sur un outil qui ne nous donne pas satisfaction ? Cela ne me semble pas pertinent.

C’est pourquoi nous avons adopté des approches ciblées : une augmentation de 320 millions d’euros de la DGF l’an dernier et une hausse de 220 millions d’euros cette année, portée à 320 millions d’euros après l’annonce de la Première ministre. Ainsi, nous aidons ceux qui en ont le plus besoin, en évitant une approche trop uniforme.

Par ailleurs, je ne suis pas certain que nous soyons d’accord sur la situation financière des collectivités, comme je l’avais déjà constaté au moment du débat sur les finances locales.

Qu’en est-il des finances du bloc local aujourd’hui ? Certaines interventions m’ont semblé livrer des descriptions par trop éloignées de la réalité : en 2022, ses dépenses ont progressé de 5, 6 % et ses recettes de 5, 75 %, soit plus vite que les dépenses ; en 2023, les recettes ont progressé de 7, 9 %, contre 5, 6 % pour les dépenses.