Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24

Thomas Cazenave :

Or leurs ressources sont dynamiques, car nous avons accepté de ne pas plafonner l’évolution des bases foncières, contrairement à ce que certains acteurs souhaitaient, ce qui a conduit à leur hausse de plus de 7, 1 %. Les recettes du bloc communal sont donc très dynamiques, parce que la base est indexée.

Je vous le dis : cela n’a pas été facile, notamment à l’Assemblée nationale, où la majorité était la seule à défendre cette mesure. Combien d’amendements de plafonnement à 3 % ou 3, 5 % avons-nous dû repousser, au nom de la liberté des collectivités territoriales et de la garantie de leurs ressources ?

Je vous recommande donc d’examiner les recettes dans leur globalité, sans vous concentrer sur la seule DGF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion