Intervention de André Reichardt

J’ai cosigné l’amendement n° I-840 rectifié bis de M. Bazin, qui tend à proposer une indexation sur le chiffre prévisionnel pour 2024. Franchement, il me semble que c’est un minimum.

Certes, il serait souhaitable de lancer une réforme de fond de la DGF, qui est devenue illisible, comme vient de le rappeler M. le ministre. Tout le monde le demande, sans succès.

La question est : quand sera-t-elle lancée ? Elle est annoncée depuis des années. Je suis au Sénat depuis treize ans, et j’ai entendu cet argument au moins dix fois… Nous devenons nous-mêmes inaudibles auprès de nos électeurs, les collectivités locales, qui nous sollicitent en permanence.

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général sur la nouvelle architecture pour 2024 et sur les nombreux amendements à venir, que je soutiendrai.

Pour autant, je considère l’amendement n° I-840 rectifié bis comme un amendement d’appel. Il est indispensable d’indexer la DGF, quel que soit son contenu futur. Si nous l’avions fait par le passé, nous ne serions pas dans la situation où nous nous trouvons actuellement, à tenter de rattraper le passé.

Je n’avais pas connaissance des amendements de nos collègues des groupes CRCE-K et SER, mais ceux-ci ont raison de demander l’indexation non seulement pour 2024, mais aussi pour les années à venir. C’est également ma position.