Intervention de Pascal Savoldelli

Notre groupe avait soumis au débat une proposition de loi visant à indexer la DGF sur le résultat de l’année précédente, afin d’éviter les effets de yoyo. Mais chacun comprendra que nous n’allions pas reprendre de l’argent aux collectivités en fonction du taux d’inflation !

Je suis un peu étonné : on nous dit que la DGF est démodée, qu’un chantier est ouvert par le Président de la République et qu’il convient d’y travailler. Certes. Cependant, les collectivités ont leurs orientations budgétaires et leur budget à élaborer, et les élus s’y consacrent ; le chantier viendra ensuite, avec ses conséquences. Il ne saurait constituer une réponse à l’actualité des collectivités, et je m’en inquiète.

Je suis en outre tout à fait dubitatif sur ce sujet. Nous verrons à la fin de l’examen de la totalité du PLF si notre groupe a tort d’expliquer comment l’État décentralise sa dette sur les collectivités. Cela apparaît non seulement au travers des mouvements des dotations, mais également par la responsabilité sociale qui nous tombe dessus. Ce n’est pas seulement une question fiscale et financière.

L’indexation de la DGF serait un signe de confiance et de cohérence, monsieur le ministre. Vous citez les chiffres de recettes et dépenses, mais les collectivités territoriales, je ne vous apprends rien, sont obligées de voter des budgets en équilibre. De ce point de vue, votre argumentation comparant recettes et dépenses a ses limites et masque les risques qui pèsent bien sur les recettes des collectivités territoriales.

L’augmentation de ces recettes n’est pourtant pas un problème pour la France et elle ne nourrit pas la dette, vous le savez bien.