Intervention de Christine Lavarde

J’ai écouté les uns et les autres et j’avoue avoir du mal à m’y retrouver : augmenter la DGF, c’est donner un peu à tout le monde, ou du moins à ceux qui la perçoivent. Nous avons en effet oublié de rappeler que cette dotation visait à l’origine à compenser les transferts de charges de l’État vers les collectivités. Or, aujourd’hui, certaines communes ne reçoivent strictement plus rien !

S’agissant des dotations liées à des transferts de compétences ciblés, par exemple la dotation relative aux titres sécurisés, à l’état civil, ou encore la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS), leurs montants sont inférieurs aux charges réelles des collectivités.