Intervention de Sylvie Robert

L’amendement n° I-840 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-718, I-1714 rectifié et I-2154.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.