Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24, amendement 536

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° I-536 rectifié.

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