Intervention de Sylvie Robert

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-841 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Belin et Paccaud, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. Burgoa, Mmes Aeschlimann et Gosselin, MM. Houpert, Bouchet, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, M. Brisson, Mme Bellurot, M. Darnaud, Mme Petrus, MM. Milon, Pellevat, J.-B. Blanc, Reynaud et Genet, Mme Imbert, M. Bruyen, Mme Malet, M. Anglars, Mmes Lassarade, P. Martin, Ventalon, Schalck et Borchio Fontimp et MM. Chatillon, Saury et Gremillet.

L’amendement n° I-858 est présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° I-1715 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° I-2282 est présenté par le Gouvernement.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-841 rectifié bis.