Intervention de Thomas Cazenave

… tendent à traiter deux sujets. Vous proposez de consacrer 100 millions d’euros de plus à la DGF, ce qui rejoint l’annonce de la Première ministre et le contenu de l’amendement du Gouvernement, mais également 70 millions d’euros de plus aux départements. Pour ce qui concerne ces derniers, nous sommes bien conscients que certains d’entre eux sont mis en difficulté par la baisse des DMTO, ainsi que je l’ai entendu ce soir.

Ce projet de loi de finances contient à ce titre plusieurs mesures qui leur sont dédiées : 100 millions d’euros de fonds de secours, 100 millions d’euros de plus pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ainsi que 33 millions d’euros consacrés aux mineurs non accompagnés.

Monsieur le rapporteur général, nous n’avons donc pas oublié les départements et nous avons pris des mesures en conséquence.

Toutefois, en ce qui concerne la DGF, l’objectif que nous visons avec l’amendement du Gouvernement est de cibler cet effort supplémentaire sur la DSU et sur la DSR.

Mon avis est donc défavorable.

L’amendement n° I-740 rectifié est presque satisfait par l’amendement n° I-2282 du Gouvernement, puisqu’il vise à rehausser la DGF de 130 millions d’euros, quand l’amendement du Gouvernement tend à augmenter celle-ci de 100 millions d’euros.

En ce qui concerne les départements, nous aurons l’occasion, dans la suite de la discussion, de revenir sur les mesures que nous avons prises en leur faveur. J’estime que celles-ci répondent aux préoccupations légitimes que vous portez, mesdames, messieurs les sénateurs.

Pour ce qui est de la DGF, je persiste dans l’idée de soutenir à due proportion les territoires urbains et les territoires ruraux.

Mon avis est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception, naturellement, …