Intervention de Cécile Cukierman

À entendre vos réponses à nos interrogations sur les budgets des départements pour l’année à venir, monsieur le ministre, je comprends que nous ne partageons pas la même approche ou la même philosophie en matière de financement des collectivités territoriales.

En effet, vous estimez, pour les départements comme pour les communes, que la DGF ne fait pas tout. En moyenne, la part de la DGF dans les budgets s’établit, de fait, à 15 %. S’y ajoutent un certain nombre d’autres financements et des variables d’ajustement qui découlent des orientations politiques du Gouvernement, que celles-ci soient partagées ou non.

J’estime pour ma part que de telles logiques doivent cesser, monsieur le ministre. La DGF – c’était du moins son avantage originel – est censée garantir la libre administration et l’autonomie des collectivités territoriales.

Or le budget des collectivités dépend de plus en plus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), du fonds vert, et bientôt, du nouveau fonds dont vous annoncerez certainement la création d’ici à la fin du quinquennat ; vous conviendrez que l’autonomie et la libre administration en prennent un sacré coup !

Enfin, comme cela vient d’être souligné par mes collègues, les départements sont les premiers concernés.