Intervention de Cédric Vial

Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ! Vous soutiendrez toutefois certainement cet amendement, monsieur le ministre, car celui-ci vise à aider le Gouvernement à tenir ses promesses.

Lorsque la taxe professionnelle a été supprimée, le gouvernement de l’époque avait promis aux collectivités, la main sur le cœur, qu’elles seraient compensées au franc près de manière pérenne.

Aujourd’hui, non seulement le compte n’y est pas, mais je m’inquiète pour votre crédibilité et celle du Gouvernement, monsieur le ministre, car vous et vos collègues, notamment Bruno Le Maire, nous avez promis des compensations pérennes et à l’euro près lors de la suppression de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Par cet amendement, je vous propose donc de restaurer votre crédibilité en allouant les quelques millions d’euros qui manquent pour tenir les promesses qu’a formulées par le Gouvernement quand il a supprimé un certain nombre de taxes.