Intervention de Sylvie Robert

L’amendement n° I-539 rectifié, présenté par M. Belin, Mme Lavarde, MM. Bas, Bazin, Bonneau, Bruyen, Cadec et Favreau, Mme Imbert, MM. P. Martin, Saury, Pointereau, Paccaud et G. Blanc, Mme Puissat, MM. Tabarot, Meignen, Bouloux et Burgoa, Mmes Borchio Fontimp et Gruny, M. Gremillet, Mme M. Mercier, MM. D. Laurent et Reichardt, Mmes Dumas, Bellurot et Berthet, M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Rojouan, Mmes Micouleau et Petrus, MM. Chatillon et H. Leroy, Mme P. Martin, MM. Bouchet, Paul et Panunzi, Mme Gosselin, MM. Levi et Laugier, Mmes Devésa et Guidez, M. Kern, Mmes Romagny, L. Darcos et Lermytte et M. Wattebled, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Bruno Belin.