Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Monsieur le ministre, il est facile d’interpréter les chiffres, mais l’on peut avoir des divergences sur l’interprétation… En l’occurrence, nous ne vous faisons pas l’offense de ne pas connaître les chiffres. En retour, par respect pour nous, sachez également les maîtriser !

L’exercice serait fastidieux, et nous n’en avons pas le temps : je ne vous ferai donc pas la lecture exhaustive des pages 29 et 30 du rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

Toutefois, les comparatifs établis pour l’année 2022, dans lesquels il conviendrait d’ailleurs de retrancher certaines dépenses et une recette liées à l’inflation, démontrent que, au-delà des chiffres et des moyennes, la réalité par strate est bien différente de celle que vous évoquez et que vous résumez en disant que « tout va très bien dans les communes ». À moins qu’il ne s’agisse de reprendre les paroles d’une chanson bien connue : « Tout va très bien, tout va très bien, / Pourtant, il faut, il faut que l’on vous dise… ».

En réalité, dans les collectivités territoriales, que ce soit dans les communes ou dans les départements, comme l’ont rappelé mes collègues, tout ne va pas si bien que vous le dites, monsieur le ministre. Cela va d’autant moins bien que l’année 2023 n’a pas été sans difficulté pour nos concitoyens et pour les acteurs économiques, donc inévitablement pour les collectivités territoriales. Et je n’anticipe pas sur les difficultés qui s’annoncent en 2024.

En réalité, les mesures que prévoit l’article 24 ne suffiront pas pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, qui doivent elles-mêmes faire face à ceux de la population.

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