Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur Savoldelli, vous souhaitez que j’explique les raisons de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

Il s’agit tout simplement d’appliquer les variables d’ajustement au montant des concours financiers. En effet, la DCRTP est inclue dans le périmètre. Cette mesure a été votée dans le PLF pour 2017, sur l’initiative de Christian Eckert, alors secrétaire d’État au budget.