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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24, amendement 539
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° I-744 rectifié, I-981 et I-1941 rectifié, ainsi que l’amendement n° I-539 rectifié, n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 24, modifié.
