Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement vise à établir un principe de protection du budget des communes de moins de 500 habitants, en les préservant d’une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

En effet, il est primordial de mettre en œuvre un filet de sécurité pour les petites communes dans le contexte que nous connaissons, face à l’explosion des coûts liée à l’inflation et à la dégradation monétaire provoquée par une hausse de plus en plus importante des taux d’intérêt.

Monsieur le ministre, pour en revenir à la discussion précédente, je crois que personne ne conteste vos chiffres, mais, en réalité, nous ne parlons pas de la même chose. Vous parlez du passé en regardant dans le rétroviseur, quand nous parlons de l’avenir.

En effet, ce qui préoccupe les maires et les élus avec qui nous discutons au quotidien, c’est le budget pour 2024. Ils nous disent que, certes, il y a des recettes, mais que, demain, ils devront remplir les obligations que leur assigne le Gouvernement en matière de transition énergétique et de transition écologique et qu’ils devront rembourser leurs emprunts à des taux d’intérêt qui explosent. Dans un tel contexte, ils ne disposeront plus des fonds propres nécessaires pour engager des travaux.