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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 24, amendement 2283
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° I-2283 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au titre de l’année 2024, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Son montant est égal au montant des sommes affectées en 2022 et 2023 au fonds de sauvegarde mentionné à l’alinéa précédent.
La parole est à M. le ministre délégué.
