Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 24

Thomas Cazenave :

Cet amendement vise à doubler le montant du fonds de sauvegarde à destination des départements en difficulté, que vous venez de mentionner, monsieur le rapporteur général.

Je rappelle que le Gouvernement a travaillé avec l’Assemblée des départements de France (ADF) pour mettre à jour la liste des départements les plus fragiles. À la suite de cette concertation, une liste de 14 départements a été arrêtée, qui pourront bénéficier de ce soutien.

Pour cela, il faut porter le montant du fonds de sauvegarde à 106 millions d’euros. Cette aide viendra compléter l’enveloppe de 100 millions d’euros supplémentaires que nous avons prévue à destination de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour les départements, ainsi que l’enveloppe de 33 millions d’euros supplémentaires destinée à accompagner les départements dans leur mission concernant les mineurs non accompagnés.

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