Intervention de Stéphane Sautarel

Je soutiendrai l’amendement du rapporteur général et rejoindrai les propos de mon collègue Grosvalet.

Compte tenu de la situation des départements, même le fonds exceptionnel de 100 millions d’euros que propose le rapporteur général ne suffira pas. En effet, l’Assemblée des départements de France estime que, si l’on compare les budgets de 2021 et de 2024, l’écart est de plus de 7 milliards d’euros, en raison de la perte des recettes et de l’augmentation des charges.

Nous avons déjà eu l’occasion ces dernières années d’évoquer l’effet de ciseaux sur les finances des départements. Il semble que cela recommence, sauf que les ciseaux sont devenus cisailles !

Les difficultés ne font que s’amplifier. Malgré la volonté de dialogue que vous affichez, nous avions constaté, hier encore, que vous aviez décidé une nouvelle augmentation du revenu de solidarité active (RSA) sans que cela fasse l’objet d’une discussion. Le Gouvernement prend des mesures, très généreuses et sans doute souhaitables, mais il laisse aux autres le soin de les payer. Je croyais pourtant que nous étions d’accord pour appliquer le principe du « qui décide paie ». Or ce n’est pas le cas !

Monsieur le ministre, vos interventions nous laissent à chaque fois dans une grande incompréhension. Vous avez encore pu le constater quand l’amendement du rapporteur général a été voté à la quasi-unanimité. En effet, nous ne parlons pas le même langage. Vous dites que vous voulez instaurer le dialogue, mais au lieu de cela, vous nous demandez de rejoindre vos positions et vous n’écoutez pas les voix du terrain, celles que nous entendons au quotidien dans les communes et les départements, mais aussi en partie dans les régions.

Nous ne parviendrons pas à lancer la réforme, pourtant indispensable, du financement des collectivités territoriales et à nous mettre d’accord sur la manière dont leurs charges en autonomie et en liberté locale doivent être gérées si nous n’instaurons pas ce dialogue de confiance.