Intervention de Thomas Cazenave

Les débats ont montré que je n’étais pas toujours d’accord avec le rapporteur général, mais, cette fois, je le suis. Nous sommes d’accord sur la nécessité de mettre en place un dispositif de soutien pour les territoires qui ont été gravement touchés, au cours des dernières semaines.

Madame la sénatrice Apourceau-Poly, je n’ai pas oublié ce que j’avais déclaré lors de nos discussions sur le projet de loi de finances de fin de gestion. Ce sujet relève du PLF 2024, le rapporteur général a raison de le poser dans ce cadre, et nous devons trouver des solutions.

En revanche, il me semble que, pour un tel dispositif, mieux vaudrait inscrire des crédits budgétaires en deuxième partie du PLF, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT), plutôt que d’envisager un prélèvement sur recettes.

Madame la sénatrice, j’émets donc, en toute bienveillance, un avis défavorable sur ce sous-amendement, en vous invitant à rouvrir le débat dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du PLF.