Intervention de Thomas Cazenave

Je le redis, le Président de la République a annoncé une aide de 50 millions d’euros pour les sinistrés du Pas-de-Calais, tandis que Christophe Béchu a parlé de 50 millions d’euros pour la Bretagne et la Normandie. Ces deux engagements seront tenus.

Pour autant, j’insiste sur la nécessité de traduire ces engagements, non pas sous la forme de prélèvements sur recettes, mais plutôt via des crédits votés dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances. En effet, les prélèvements sur recettes ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, contrairement aux crédits budgétaires, qui le sont automatiquement.

Prenons l’exemple de la dernière tempête Alex. Il aura fallu entre deux et trois ans pour couvrir l’ensemble des dépenses. C’est donc par facilité, mais aussi par souci d’efficacité que je vous propose d’inscrire ces montants au sein de la seconde partie.

Si vous souhaitez en rester là et traduire cet engagement financier dans la première partie du projet de loi, monsieur le rapporteur général, dont acte ! Sachez seulement que, pour être le plus efficace possible, il serait préférable de suivre la procédure que je viens de mentionner.