Intervention de Thomas Cazenave

Il s’agit d’un amendement classique dans un projet de loi de finances : nous proposons d’ajuster les fractions de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) versées aux régions au titre des transferts de compétences, notamment de la gestion des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et dans le domaine des formations sanitaires et sociales.