Intervention de Cécile Cukierman

Je tiens à le redire, notre groupe est resté dans l’étiage des années précédentes pour ce qui concerne le nombre des amendements déposés sur ce texte.

Cette mise au point étant faire, j’entends les contraintes qu’a évoquées le président de la commission des finances, mais l’article 25 ter a trait aux collectivités territoriales, un sujet qui est essentiel ici, au Sénat.

Je tâcherai de m’exprimer très brièvement, afin de me plier à l’exercice proposé par M. Raynal. Je m’engage par ailleurs, ce qui rassurera chacun, à ne reprendre la parole par la suite qu’à la fin de la présentation des derniers sous-amendements en discussion commune.

S’agissant de l’article 25 ter sur les communes nouvelles, la réflexion a été collective ici, au Sénat. Je tiens en particulier à souligner le travail mené sur l’initiative de Françoise Gatel pour sécuriser dans la durée l’existence des communes nouvelles existantes.

À l’issue de la présentation de la longue série de sous-amendements qui nous attend, nous aurons à débattre du seuil d’habitants en deçà duquel une commune nouvelle sera éligible au nouveau dispositif – notre groupe a déposé un amendement spécifique à ce sujet.

Mes chers collègues, vous noterez que je n’ai pas utilisé la totalité de mon temps de parole, et, j’y insiste, je ne reprendrai pas la parole sur les deux prochains amendements dont je suis la première cosignataire.