Intervention de Éric Kerrouche

Je suivrai bien évidemment les recommandations du président Raynal et n’ajouterai que quelques mots à ce que viennent de dire mes collègues.

Nos sous-amendements ont tout simplement pour objet d’offrir de la visibilité à l’ensemble des communes nouvelles qui ont fait ce choix particulier, celui d’un nouvel avenir, et de faire en sorte que le dispositif reste incitatif.

Pour ce faire, il convient d’accorder aux communes des garanties dans le temps. Telle est la perspective qui est proposée au travers de ces amendements.

Françoise Gatel a mené sur les communes nouvelles une mission flash, qui a montré qu’il fallait leur offrir cette visibilité. Nous vous proposons de pérenniser la DGF des communes nouvelles, sans effet collatéral sur les dotations des autres communes. En outre, nous souhaitons pérenniser la dotation d’amorçage en faveur des communes nouvelles.

La première série de sous-amendements identiques sur laquelle nous aurons à nous prononcer vise à porter à 15 euros l’attribution versée aux communes nouvelles remplissant les critères prédéfinis, au cours des six premières années suivant leur création. Une autre série d’amendements identiques, que nous examinerons peu après, tend, elle, à rehausser le montant de cette attribution pour trois ans seulement.

Donner de la lisibilité, offrir des perspectives, faire en sorte que de nouvelles communes se saisissent de la solution que représente la commune nouvelle, parce que c’est une solution qui contribue à un meilleur avenir commun : tel est l’objet de l’ensemble de ces amendements et sous-amendements, qui, comme l’a dit Françoise Gatel, sont transpartisans et soutenus sur toutes les travées.