Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

J’abonde évidemment dans le sens de Françoise Gatel. Samedi dernier, déjà, nous avons débattu de la question des communes nouvelles au travers de l’examen de la mesure relative à la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes.

À cette occasion, nous avons constaté que l’existence des communes nouvelles était une source de difficultés et suscitait des questions auxquelles personne n’était vraiment préparé.

Que l’on se comprenne bien, monsieur le ministre, puisque vous n’étiez pas là l’année dernière : nous ne demandons pas plus de DGF qu’auparavant, particulièrement en Maine-et-Loire, où nous avons une expérience particulière, une certaine expertise en la matière

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