Se connecter - Mon compte
L’amendement n° I-1751 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Bilhac.
Voir dans le contexte