Intervention de Françoise Gatel

Dans la mesure où j’ai respecté tout à l’heure le temps de parole qui nous a été accordé par le président de la commission des finances, je suis obligée de revenir pour un deuxième épisode, qui m’amène à remercier et saluer le rapporteur général…

Nous proposons une nouvelle dotation spécifique aux communes nouvelles et garantissant la stabilité de leurs ressources. Je rappelle qu’une telle disposition a un coût, mais que la République n’a pas de prix.

J’estime pour ma part que les initiatives des élus ne peuvent pas être contrariées. Rappelons-nous par exemple que la création des métropoles avait coûté 130 millions d’euros à l’État à l’époque ; avec l’article 25 ter, nous sommes très loin d’un tel montant.

Au travers de cet amendement, nous proposons de porter de 10 euros à 15 euros la dotation d’amorçage attribuée aux communes nouvelles, au cours, non plus des trois mois, mais des six premières années suivant leur création.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément l’amendement n° I-853 rectifié. Il s’agit d’un amendement de repli, qui a pour objet, lui aussi, de garantir la stabilité de la dotation en faveur des communes nouvelles, mais pour une durée de trois ans seulement.

Je crois m’être exprimée clairement ; de toute façon, je sais que M. le ministre m’a très bien comprise, car il connaît très bien ce sujet et qu’il y est sensible.