Intervention de Cédric Vial

Tout d’abord, nous proposons un fonds de garantie, qui, d’une part, assure aux futures communes nouvelles qu’elles ne subiront aucune perte, et, d’autre part, permette aux communes déjà entrées dans le dispositif, y compris depuis plus de trois ans, de bénéficier d’un rattrapage.

Ensuite, nous proposons de porter la dotation d’amorçage, dont le montant s’élevait à 6 euros par habitant jusqu’ici, à 15 euros par habitant. Ce n’est pas grand-chose pour une commune de 1 000 habitants, puisque l’attribution serait portée de 6 000 euros à 15 000 euros…

Il ne s’agit pas d’une carotte, mais d’une manière de tenir compte du coût d’entrée à acquitter au moment de la création de la commune nouvelle – les salaires à verser, les dépenses d’ingénierie, etc.

Le fonds d’amorçage permettra, pour une durée limitée, de prendre en charge ce surcoût, avant que la commune nouvelle ne soit en mesure de faire des économies. Nous estimons que les communes subissent ce surcoût, non pas pendant trois ans – c’est le droit actuel –, mais au moins pendant six ans, la durée d’un mandat. C’est pourquoi je préconise l’adoption de la première série de sous-amendements identiques.

Comme cela a été rappelé, le coût d’une telle mesure est quasiment nul pour le budget de l’État, parce que cela ne concerne que les futures communes nouvelles et qu’il ne s’en crée quasiment plus aujourd’hui, notamment du fait de la concurrence d’autres dispositifs et de l’existence de phénomènes de seuil, comme ceux qu’a créés la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) – nous en reparlerons dans d’autres circonstances.

Pour les communes qui entreront dans le dispositif, je considère qu’une dotation de 15 euros par habitant et une durée de six ans sont un minimum.