Intervention de Françoise Gatel

La création de communes nouvelles est, je le rappelle, une liberté dont disposent les seuls élus – personne ne peut leur imposer de basculer dans ce régime.

Aujourd’hui se pose la question du seuil d’habitants en deçà duquel une commune nouvelle pourra bénéficier de ce nouveau dispositif. À cet égard, je rappelle qu’il existe d’ores et déjà une commune nouvelle de 130 000 habitants à Annecy. Nous savons que, demain, pourraient se créer ou se regrouper des communes nouvelles XXL. C’est pourquoi nous proposons de fixer ce seuil de 150 000 habitants.

Fixer un seuil est toujours quelque peu arbitraire : pourquoi 150 000 et pas 140 000 habitants, me direz-vous ? À la vérité, il serait dommage d’exclure une commune nouvelle du dispositif pour 1 000 ou 2000 habitants de trop.