Intervention de Françoise Gatel

Ce sous-amendement a pour objet les communes-communautés.

Des communes peuvent décider de se transformer en communes nouvelles à l’échelle de leur intercommunalité, sur l’initiative des conseils municipaux. Le double statut de commune-communauté qui leur est ainsi conféré participe du renforcement de la place des communes dans les intercommunalités.

Une telle initiative est extrêmement intéressante au regard de la simplification volontaire que certains appellent de leurs vœux.

Il s’agit donc d’attribuer aux communes-communautés une dotation d’amorçage de 25 euros durant trois ans.