Intervention de Thomas Cazenave

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux m’associer aux remerciements de M. rapporteur général et saluer la qualité du travail qu’un grand nombre d’entre vous ont mené ces derniers mois, en particulier avec Dominique Faure, pour avancer sur le sujet des communes nouvelles.

Ce travail a permis des avancées substantielles et historiques dès le débat à l’Assemblée nationale, avec l’adoption d’un amendement visant à remplacer le dispositif actuel du pacte de garantie par une garantie de non-baisse de la DGF des communes nouvelles sans limite de temps et un renforcement substantiel de la dotation d’amorçage, à 10 euros par habitant.

Vous avez salué ces avancées et continué à chercher à enrichir le texte à travers tous ces amendements.

Comme M. le rapporteur général, nous soutiendrons le sous-amendement n° I-432 rectifié ter, déposé par le sénateur Sautarel, dont l’adoption permettra, je crois, de faire converger vos demandes, en particulier autour de l’augmentation de 10 euros à 15 euros du montant par habitant et de la part d’amorçage de cette dotation, qui constitue également une avancée très significative.

J’émets donc un avis favorable sur le sous-amendement n° I-432 rectifié ter et je sollicite le retrait, à son profit, des autres sous-amendements.