Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter, amendements 827 853 828

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Madame la présidente, le moment est important, parce que nous sécurisons le soutien aux initiatives de liberté des élus locaux.

Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c’est aussi un moment un peu particulier, qui vient consacrer un mode de travail remontant à l’examen du dernier PLF, au cours duquel nous avions mis en avant une véritable difficulté. Nous avons cheminé avec la ministre Dominique Faure, que je remercie sincèrement, ainsi qu’avec des députés et tous les collègues de mon groupe. Ensemble, nous avons réalisé un travail sérieux, en étant très à l’écoute.

Cette après-midi, nous sommes de nouveau capables de nous réunir, autour du sous-amendement de notre collègue Stéphane Sautarel, que je salue.

Ce que nous avions demandé était juste et pertinent, mais il faut savoir reconnaître l’écoute que vous avez portée, monsieur le ministre, aux communes nouvelles. Je vous en remercie : elles font partie de l’avenir !

Monsieur le rapporteur général, je veux également vous remercier, pour votre esprit de synthèse et votre volonté d’aboutir.

Je retire donc les sous-amendements n° I-827 rectifié, I-853 rectifié et I-828 rectifié, ce dernier visant à bonifier la dotation d’amorçage aux communautés de communes, madame la présidente.

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