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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter, amendement 2290
Sylvie Robert, présidente :Les sous-amendements n° I-2290 rectifié bis et I-2291 rectifié bis sont retirés.
Monsieur Capus, le sous-amendement n° I-2296 rectifié est-il maintenu ?
