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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 quater, amendement 231
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° I-231 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-934 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° I-1752 rectifié est présenté par M. Bilhac, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux.
L’amendement n° I-2245 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-231.
