Intervention de Michèle André

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Madame la ministre, vous avez récemment déclaré : « Il n’y a pas de carte hospitalière, puisque nous gardons l’ensemble des hôpitaux ». Vous avez ajouté qu’il n’y aurait aucune obligation de regroupement d’hôpitaux, précisant : « Ce que je ferai […] c’est un certain nombre d’incitations financières ».

Déjà, en avril dernier, à la suite de la remise du rapport de notre collègue Gérard Larcher, le Président de la République avait, lui aussi, pris soin d’éviter les mots qui fâchent.

Cependant, si « carte hospitalière » et « fermeture d’établissements » disparaissent du lexique, c’est bien d’une nouvelle répartition géographique des activités hospitalières qu’il s’agit aujourd’hui.

La carte hospitalière n’est pas la carte judiciaire, nous dit-on, ce serait même l’« anti-carte judiciaire ». Mais, ne nous y trompons pas, l’absence de fermeture d’hôpital – sauf sans doute à Carhaix, comme cela a été évoqué ces derniers jours – ne signifie pas pour autant l’absence de fermeture de services.

Si le concept de « communauté hospitalière de territoire » peut être acceptable - schématiquement, il y aurait un hôpital de référence, concentrant les services qui nécessitent un plateau technique lourd, comme la chirurgie, et les hôpitaux de proximité, mais réorientés vers d’autres missions ; si proximité ne doit évidemment pas rimer avec risques pour les patients, et nous ne pouvons qu’être en accord avec vous lorsque vous déclarez vouloir agir au nom de « l’excellence et la sécurité » sanitaires, proximité doit aussi pouvoir rimer avec qualité, tout autant qu’avec égalité territoriale d’accès aux soins.