Intervention de Christine Lavarde

La rédaction de cet article renvoie à un décret sur les modalités de répartition des amendes qui seront collectées.

Si mon collègue Thomas Dossus vous a interrogé sur la métropole de Lyon, je m’interroge, pour ma part, sur le cadre spécifique de la région Île-de-France.

Plusieurs questions se posent.

Nous avons plusieurs fois fait référence au CAS Radars. Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que, dans la situation actuelle, une part forfaitaire du produit des amendes de police est notamment reversée, depuis la dépénalisation du stationnement, à la région Île-de-France et à Île-de-France Mobilités, pour financer les transports.

Des modalités du même type seront-elles conservées pour ces amendes au titre des zones à faibles émissions (ZFE) ? Le produit des amendes sera-t-il affecté à la métropole du Grand Paris ou aux territoires et communes situés à l’intérieur de ce périmètre ? En effet, pour les uns et les autres, ce n’est pas la même chose !

Aujourd’hui, ce sont les communes supportant le coût de la dépénalisation du stationnement qui se voient prélever des douzièmes de fiscalité pour payer la contribution à Île-de-France Mobilités et à la région.

Ce problème est soulevé depuis plusieurs années dans cet hémicycle. L’affectation de cette nouvelle recette permettrait peut-être de le résoudre en partie.