Intervention de Thomas Cazenave

Cet amendement, qui a recueilli l’assentiment de toutes les associations d’élus, vise à répondre à une demande des régions : il s’agit d’éviter les acomptes, les reprises et les régularisations infra-annuelles en permettant le versement des douzièmes de TVA.

Je profite de cette prise de parole pour suggérer à Mme Lavarde de m’adresser une question écrite relative au problème, très technique, sur lequel elle m’a interrogé précédemment. Je pourrai ainsi lui répondre plus en détail.