Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27, amendement 2192

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° I-2192, présenté par M. Rochette, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne

Diminuer le montant de :

II. – Après la deuxième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale d’investissement

La parole est à M. Pierre Jean Rochette.

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