Intervention de Pierre Jean ROCHETTE

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27, amendement 2191

Photo de Pierre Jean ROCHETTEPierre Jean ROCHETTE :

Il s’agit de créer une dotation globale d’investissement en faveur des communes, afin de lutter contre le clientélisme politique lié aux subventions, qui peut exister dans certaines régions. §

Cette dotation permettrait aux maires d’avoir une visibilité très claire sur leur budget en début de mandat et leur éviterait cette course permanente à la subvention qui, d’une sollicitation l’autre, n’est pas toujours valorisante. Ils pourraient ainsi mieux réaliser leurs projets et réussir leur mandat.

L’adoption de cet amendement ferait tomber l’amendement n° I-2191. Il s’agit de susciter la réflexion sur la question suivante : comment rendre les choses plus nettes en permettant aux maires de comprendre le fonctionnement de la DGF, et de travailler sur la base d’une dotation très claire liée à l’investissement ? Cette dernière pourrait être prélevée sur la DGF versée par d’autres strates de collectivités, qui semble largement suffisante pour cela.

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