Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-1626 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi, Maurey et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, cinquième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Michel Canévet.