Intervention de Françoise Gatel

Cette proposition est éminemment modeste à côté de celle de mon collègue Michel Canévet, qui ne manquait pas d’audace – mais celle-ci n’est pas toujours récompensée…

Éric Kerrouche, François Bonhomme et moi-même avons commis, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un rapport d’information sur l’attractivité de la fonction d’élu, intitulé Indemnités des élus locaux : reconnaître l ’ engagement à sa juste valeur, dans lequel nous disions que, si la République n’a pas de prix, elle a cependant un coût, qu’il faut l’accepter.

À cet égard, nous sommes extrêmement raisonnables. Nous proposons que le seuil d’éligibilité de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, dite dotation particulière élu local (DPEL), qui permet de financer les indemnités des élus des plus petites collectivités, passe de 1 000 à 3 500 habitants, et que soit supprimée la condition liée au potentiel financier.

En effet, dans les petites communes, il suffit qu’un habitant ait gagné au loto une somme un peu considérable pour modifier ce potentiel…