Intervention de Sylvie Robert

Les deux amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° I-427 rectifié ter est présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Panunzi et Reichardt, Mme Berthet, MM. Milon et Bruyen, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy et Anglars, Mme Schalck, MM. Somon, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mmes Petrus et P. Martin et M. Gremillet.

L’amendement n° I-852 rectifié ter est présenté par MM. Menonville et J.M. Arnaud, Mme O. Richard, M. Bonnecarrère, Mme Jacquemet, MM. Levi et Chauvet, Mme Billon, MM. Delcros et Bleunven et Mmes Antoine et Saint-Pé.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° I-427 rectifié ter.