Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à supprimer la condition de potentiel financier, afin que la DPEL soit versée à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Cela permettrait d’améliorer la prévisibilité de cette ressource et de faciliter, pour ces communes, la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exercice de mandats locaux.

Pour atteindre cet objectif tout en conservant les attributions individuelles à leur niveau actuel, nous prévoyons de relever le volume total de la dotation à 14, 6 millions d’euros.