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Intervention de Franck Menonville
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27
Franck Menonville :Cet amendement vise à garantir le versement de la DPEL pour les communes de moins de 1 000 habitants, en supprimant la condition de potentiel financier.
