Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise également la DPEL. Chaque année, des communes perdent le bénéfice de cette dotation ou, au contraire, y deviennent éligibles, simplement en raison de l’évolution des ressources de l’intercommunalité, sans que la situation financière de ces communes ait changé. Ce n’est pas normal !

Françoise Gatel l’a dit, l’État vient au chevet des communes en participant au financement des indemnités des élus. Or cet élément ne devrait pas être pris en compte pour évaluer la richesse des communes : le fait que l’État vienne au secours des collectivités pour assurer le versement des indemnités à tous les élus n’a pas de rapport avec le potentiel financier d’une commune. Que dirait-on, par exemple, si l’État remboursait les frais liés aux élections aux seules communes pauvres, et non à celles qui sont riches ?

Il convient donc de supprimer cette condition de richesse.