Intervention de Sylvie Robert

Les deux amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° I-522 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Cambier, P. Martin, J.-M. Arnaud, Rietmann, Saury et Gremillet, Mmes O. Richard et Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet et Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mmes Dumas et Vermeillet, MM. Anglars, Hingray et Wattebled, Mme Billon, MM. Savin, Canévet, Chatillon et Bleunven, Mme Vérien et M. Lemoyne.

L’amendement n° I-748 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, M. Burgoa, Mme Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panunzi, Pellevat et Pointereau, Mme Puissat, M. Rojouan, Mme Schalck, M. Tabarot, Mme Ventalon et M. J.P. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recette résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

….-La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° I-522 rectifié.