Intervention de Thomas Cazenave

Je suis d’accord sur le principe avec tous ces amendements, mais pas sur leur coût. Je rappelle que nous examinons la première partie du projet de loi de finances et que ces amendements seront également défendus lors de l’examen de la deuxième partie…

Certains de ces amendements affichent un montant de 11 millions d’euros, d’autres de 13, 7 millions d’euros, d’autres encore de 13, 4 millions d’euros, etc. Quoi qu’il en soit, nous partageons tous votre objectif.

Au vu du coût de la mesure, évalué par nos services à 14, 6 millions d’euros, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à converger en retenant les amendements qui se limitent à un montant de 14, 6 millions d’euros, soit les amendements identiques n° I-427 rectifié ter de M. Sautarel et I-852 rectifié ter de M. Menonville. Ces derniers sont en effet conformes à l’évaluation qui a été faite de la suppression de la condition de potentiel et de ses conséquences sur le versement de la DPEL.

L’avis du Gouvernement est donc favorable sur les deux amendements identiques n° I-427 rectifié ter et I-852 rectifié ter.

Je sollicite le retrait de tous les autres amendements, même si mon avis serait favorable s’ils étaient rectifiés dans le sens des deux précédents.