Intervention de Sylvie Robert

En conséquence, les amendements identiques n° I-836 rectifié, I-1094 rectifié quater, I-1508 rectifié bis et I-1661 rectifié, l’amendement n° I-443 rectifié, les amendements identiques n° I-521 rectifié, I-747 rectifié bis et I-1750 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° I-522 rectifié et I-748 rectifié bis, n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-650, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, huitième ligne

Augmenter le montant de :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.