Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

La loi de finances de 2023 prévoit un PSR pour la Collectivité de Corse (CdC) de 42, 94 millions d’euros.

Ce montant est inchangé dans le projet de loi de finances pour 2024, malgré le maintien d’une inflation élevée. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé une réforme d’ampleur, afin de donner davantage d’autonomie à la Corse dans la République.

Il apparaît dès lors inapproprié d’acter la réduction du PSR dédié en euros constants. La Corse, par l’intermédiaire de sa collectivité à statut particulier, doit anticiper dès 2024 l’impact budgétaire de la future réforme, notamment pour ce qui concerne l’exercice de nouvelles compétences.

L’équilibre budgétaire de la Collectivité ne peut se faire sans une revalorisation du PSR qui soit au moins équivalente au niveau de l’inflation.

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