Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27, amendement 234

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° I-234, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

I. – Treizième ligne, deuxième colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Quatorzième ligne, deuxième colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Quinzième et seizième lignes

Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée :

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI et communes)

IV. – Vingt et unième ligne, deuxième colonne

Remplacer le montant

par le montant

La parole est à M. le rapporteur général.

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